Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser l'application Novera. Consultez également notre Politique de Confidentialité.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Novera, plateforme de micro-learning accessible sur mobile, proposant des contenus pédagogiques courts, des quiz interactifs et un système de progression gamifié permettant aux utilisateurs de développer leurs connaissances de manière efficace et accessible ; toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
L'application est accessible gratuitement, avec certaines fonctionnalités pouvant être proposées sous forme payante dans le cadre d'un modèle freemium ; l'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans, disposer d'un appareil compatible et d'un accès internet pour utiliser le service.
3. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte ; l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à garantir la confidentialité de ses identifiants ; Novera ne pourra être tenue responsable en cas d'accès frauduleux au compte.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa finalité éducative et s'interdit toute utilisation frauduleuse, toute tentative de perturbation du service ou toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée des contenus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (contenus, textes, quiz, design, marque, fonctionnalités) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Novera ; toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
6. Responsabilité
Novera s'efforce d'assurer un service fiable et sécurisé, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou une disponibilité continue ; l'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité.
7. Suspension et suppression
Novera se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif du service.
8. Modification
Novera se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français ; en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.